Conditions générales pour les clients professionnels

1. Qui nous sommes

My Key Nutrients est un nom commercial de Cosmotrend BV, dont le siège social est établi Ringlaan 7, 9900 Eeklo, Belgique, numéro d’entreprise et de TVA BE 0891.559.167, RPM Gand, division Gand. Nos produits sont fabriqués par Cosmofarma BV.

2. Champ d’application

Les présentes conditions sont les seules applicables à toutes nos offres, commandes et livraisons via la boutique professionnelle. Toute commande emporte leur acceptation inconditionnelle et expresse, ainsi que la renonciation à invoquer tes propres conditions générales ou particulières.

Les dérogations ne nous lient que si nous les avons confirmées par écrit.

Nous livrons exclusivement à des personnes et organisations qui utilisent ou revendent les produits dans le cadre de leur activité professionnelle. Tu le confirmes lors de ta commande. Tu n’es donc pas un consommateur au sens du livre VI du Code de droit économique, et les conditions destinées aux consommateurs sur mykeynutrients.com ne s’appliquent pas ici.

3. Inscription et approbation

Tu t’inscris via le formulaire de ce site. Nous vérifions ton numéro de TVA dans la base de données VIES de la Commission européenne et examinons ta demande. Un compte n’existe qu’après notre approbation expresse ; une demande introduite ne constitue pas un contrat.

Tu tiens tes données à jour. Nous pouvons refuser ou clôturer un compte si les données sont inexactes, si le numéro de TVA n’est plus valable, ou en cas de manquement à l’article 12.

4. Niveaux et prix

Nous travaillons avec trois niveaux professionnels : Revendeur, Partenaire et Distributeur. Ton niveau détermine tes prix et ta quantité minimale de commande.

Tous les prix professionnels s’entendent hors TVA et autres taxes. Ils sont visibles après inscription, sont confidentiels et destinés à ton seul usage. Tu ne les partages pas et ne les publies pas.

Nous ne sommes pas liés par des erreurs d’impression ou des erreurs manifestes. Nous pouvons adapter nos prix, notamment en cas de hausse du coût des matières premières, des emballages, des salaires ou du transport, de taxes nouvelles ou majorées, ou de fluctuations de change importantes. Pour une commande déjà confirmée, le prix confirmé s’applique.

5. Quantité minimale de commande

Nos produits sont livrés par boîte. Le nombre de pièces par boîte est indiqué pour chaque produit. La commande minimale par produit est d’une boîte pour un Revendeur et un Partenaire, et de trois boîtes pour un Distributeur.

Si tu commandes moins, le panier te le signale et la commande ne peut être finalisée.

6. Paiement

Le Revendeur et le Partenaire paient à la commande, avec les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.

Le Distributeur choisit en caisse entre le paiement immédiat, avec un escompte de 10 % sur le prix distributeur, ou le paiement sur facture à 30 jours de la date de facture, sans cet escompte.

À compter de l’échéance, toute facture impayée produit de plein droit et sans mise en demeure un intérêt au taux de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré de l’indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement et d’une clause pénale de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 125 euros.

Si nous tardons à te payer une note de crédit ou un remboursement, le même intérêt et la même indemnité forfaitaire s’appliquent en ta faveur.

En cas de retard de paiement, nous pouvons exiger le paiement immédiat de tous les autres montants dus et suspendre les livraisons jusqu’à apurement complet.

Si tu demandes de facturer à un tiers, tu restes personnellement tenu au paiement.

7. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues.

Tant que la propriété n’est pas transférée, tu ne peux ni vendre, ni louer, ni prêter, ni mettre en gage, ni grever les produits.

En cas de retard de paiement, nous pouvons reprendre les produits soumis à la réserve de propriété et accéder à cette fin à tes locaux.

8. TVA

Pour un client disposant d’un numéro de TVA valable dans un autre État membre de l’Union européenne, la TVA est autoliquidée conformément à l’article 138 de la directive 2006/112/CE. La mention figure sur la facture.

L’autoliquidation ne s’applique que si ton numéro de TVA est valable dans VIES au moment de la commande. S’il s’avère ensuite invalide, nous pouvons encore facturer la TVA.

Nos factures sont transmises par voie électronique via le réseau Peppol.

9. Livraison et expédition

Nous expédions à l’adresse que tu indiques, aux tarifs affichés dans ton panier avant paiement : Belgique 5,95 €, gratuit dès 50 € ; Pays-Bas et Allemagne 9,95 €, gratuit dès 75 € ; reste de l’Union européenne 14,95 €, gratuit dès 125 € ; hors Union européenne à partir de 29,95 €.

Hors Union européenne, des droits d’importation et taxes locales peuvent s’ajouter, à charge du destinataire.

Tous les délais de livraison sont purement indicatifs. En cas de retard, nous convenons d’un nouveau délai, sans indemnité. Nous pouvons effectuer des livraisons partielles.

Les produits voyagent à tes risques. Si tu ne prends pas livraison, ou pas à temps, nous pouvons les entreposer pour ton compte et à tes risques ou les vendre à un tiers, le prix d’achat restant dû.

10. Pas de droit de rétractation

Le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique qu’aux consommateurs. En tant que client professionnel, tu n’en disposes pas.

Les compléments alimentaires sont en outre des biens qui, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène, ne peuvent être renvoyés une fois le scellé rompu.

11. Vérification, réclamations et garantie

Tu examines les produits immédiatement après la livraison, ou les fais examiner.

Les réclamations relatives à des défauts apparents — différences de quantité, de poids, de composition ou de qualité par rapport à la confirmation de commande ou à la facture — doivent nous parvenir dans les huit jours calendrier de l’arrivée, par écrit, avec mention du numéro et de la date de la confirmation de commande ou de la facture. Un courriel suffit.

Les défauts que tu ne pouvais raisonnablement pas constater dans ce délai doivent être signalés immédiatement après leur découverte et au plus tard dans les trente jours calendrier de l’arrivée.

Dès que tu constates un défaut, tu cesses immédiatement l’utilisation et la revente du lot concerné et prends les mesures nécessaires pour éviter tout dommage supplémentaire. Tu nous apportes toute ta collaboration dans l’examen. Tu ne renvoies aucun produit sans notre accord.

Nous garantissons qu’à la livraison les produits sont conformes à ce qui a été convenu. Nous appliquons un système HACCP ; les écarts par rapport aux normes légales relatives aux contaminants ne peuvent donc être totalement exclus. Pour la teneur en substances actives durant la durée de conservation, nous recourons au surdosage et à la factorisation ; là aussi, les écarts ne peuvent être totalement exclus.

Si la réclamation a été introduite à temps et correctement et qu’il apparaît qu’à la livraison les produits n’étaient pas conformes, nous choisissons entre le remplacement gratuit contre restitution des produits défectueux, ou une note de crédit.

12. Revente, étiquetage et notification

Tu revends nos produits dans leur emballage d’origine non ouvert. Tu ne reconditionnes pas, ne réétiquettes pas, et tu ne supprimes ni ne modifies aucun numéro de lot, date de durabilité ou mention obligatoire.

Pour la présentation, tu reprends uniquement les informations produit que nous fournissons. Tu n’ajoutes aucune allégation de santé, affirmation médicale ou effet de ton cru. Pour les compléments alimentaires, seules les allégations figurant dans la liste de l’Union au titre du règlement (CE) 1924/2006 sont autorisées.

Le matériel que nous mettons à disposition des professionnels — dossiers produits, fiches techniques, matériel de formation — t’est destiné en tant que confrère et non à la publication vers le consommateur final.

Tu es responsable du respect des règles applicables dans ton pays à l’offre de compléments alimentaires, y compris l’obligation de notification lorsqu’elle t’incombe.

13. Propriété intellectuelle

Le contrat ne te confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les produits.

Sans notre accord écrit préalable, tu n’apposes pas notre nom sur les produits ou emballages, et tu ne modifies ni ne supprimes aucune marque ou mention apposée.

Tu utilises nos noms de marque et notre matériel visuel uniquement pour proposer nos produits, et non d’une manière qui laisserait entendre que tu es notre représentant ou que nous cautionnons tes services.

14. Responsabilité

Sauf dol ou faute lourde, notre responsabilité est limitée au montant facturé du produit concerné. Nous ne sommes pas responsables du manque à gagner, de la perte de chiffre d’affaires, de la perte de clientèle ni de tout autre dommage indirect ou consécutif.

Nous ne sommes pas responsables des dommages survenant après que tu as utilisé, manipulé, transformé ou livré les produits à des tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu de l’étiquetage du produit tel que tu le revends, ni de son enregistrement ou de sa notification, sauf accord écrit et contraignant en ce sens.

Nous ne sommes pas responsables des conseils que tu donnes à tes clients, ni de l’usage qu’ils font des produits.

Ces limitations ne s’appliquent pas là où la loi ne les autorise pas, en particulier en cas de dommage corporel et de responsabilité du fait des produits.

15. Conservation, usage et confidentialité

Tu es seul responsable du choix, de la conservation et de l’usage des produits livrés au sein de ton organisation.

Les deux parties traitent les informations relatives à la gestion de l’autre comme strictement confidentielles et ne les divulguent pas à des tiers, sauf si elles étaient déjà manifestement connues ou sont notoires.

16. Inexécution, durée et fin

Si tu n’exécutes pas une obligation correctement ou dans les délais, tu es en défaut de plein droit et nous pouvons suspendre l’exécution de tous les contrats jusqu’au paiement intégral, ou les résoudre en tout ou en partie.

En cas de faillite, liquidation, réorganisation judiciaire ou saisie, tous les contrats sont résolus de plein droit, sauf si nous faisons savoir dans un délai raisonnable que nous en exigeons l’exécution.

La relation professionnelle est conclue pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin par écrit moyennant un préavis d’un mois. Les commandes déjà confirmées seront encore exécutées.

17. Force majeure

La force majeure et, plus généralement, toute circonstance qui empêche, complique ou retarde l’exécution de ta commande nous décharge de toute responsabilité et nous permet de limiter nos obligations, de mettre fin au contrat ou d’en suspendre l’exécution, sans indemnité. Sont notamment visés la guerre, les troubles civils, la grève et le lock-out chez nous ou chez nos fournisseurs, la panne de machines, l’incendie, l’interruption des transports, les problèmes d’approvisionnement et les mesures des autorités. Nous t’en informons dans les meilleurs délais.

18. Données à caractère personnel

Nous traitons les données de tes personnes de contact afin de traiter ta demande, gérer ton compte et exécuter tes commandes, conformément à notre politique de confidentialité.

19. Dispositions générales

Les présentes conditions sont divisibles. La nullité d’une ou plusieurs dispositions n’affecte pas la validité des autres.

Tu garantis être en droit et avoir le pouvoir de passer ta commande.

Le texte néerlandais des présentes conditions constitue la version contraignante. Les traductions sont fournies à titre d’information.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit belge.

Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand sont compétents pour connaître des litiges relatifs à l’application, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions.